Un sondage est une enquête ponctuelle réalisée auprès d’un échantillon représentatif de la population étudiée. 

Les résultats obtenus auprès de l’échantillon sont ensuite extrapolés à la population étudiée ou population mère.

Le terme de sondage est souvent utilisé au sens large pour désigner les enquêtes réalisées dans le domaine politique ou dans le domaine des opinions.

Les études quantitatives réalisées dans le domaine marketing utilisent également le principe du sondage sur un échantillon limité.

À la différence d’un recensement où chaque unité d’une population est étudiée, une enquête par sondage est une estimation des caractéristiques de la population considérée à l’aide d’une enquête faite auprès d’un échantillon représentatif de cette population.

Sondage : Une définition législative depuis 2016


Dans sa version initiale, la loi du 19 juillet 1977 n'a pas donné de définition des sondages d'opinion auxquels elle s'applique. Ce qui n'a pas empêché la commission de s'opposer à l'utilisation de l'appellation "sondage" en matière électorale pour des opérations ne répondant pas aux règles de l'art et, en particulier ne comportant pas un échantillon représentatif de la population. Dans sa version issue de la loi du 25 avril 2016, la loi comporte désormais une définition du sondage. 

 

“Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon.”

Sondage : Un champ d'application variable dans le temps


La commission a retenu un champ d'application variable dans le temps. La commission estime qu'à toute époque, les sondages sur les intentions de vote ou sur l'opinion des électeurs à l'égard des candidats tombent sous le coup de la loi. En revanche, un sondage sur telle question de société peut ou non entrer dans le champ de sa compétence selon qu'au moment du sondage, cette question est ou n'est pas au centre du débat électoral. 

Elle a admis la publication, durant la période d'interdiction précédant les élections cantonales, de la cote de popularité du Président de la République et du Premier ministre. À l'occasion de l'élection des représentants français à l'Assemblée européenne, la commission a donné sa définition du champ d'application de la loi qui comprend, outre les intentions ou motivations des électeurs, la popularité des candidats, l'opinion à l'égard des listes en présence et les principales questions liées à la construction européenne.

Le sondage doit être publié ou diffusé

 

La loi ne s'applique qu'aux sondages publiés ou diffusés ou rendu publics sur le territoire national au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Quant aux sondages qui ne sont pas destinés à la publication, il suffit que tout ou partie des sondages non destinés à la publication ait été divulgué, même par un tiers, pour qu'ils tombent sous le coup de la loi.

Sondage : Les enquêtes sur internet

 

La commission a été saisie du problème des simulations de vote opérées, notamment par certains journaux gratuits, sur des panels d'internautes. Les enquêtes de ce type qui ne sont pas menées auprès d'échantillons représentatifs de la population ne constituent pas des sondages entrant dans le champ de la loi du 19 juillet 1977. Il est donc impératif que ces enquêtes soient accompagnées de précautions de présentation faisant clairement apparaître qu'il ne s'agit pas de sondages au sens de la loi de 1977 et, par voie de conséquence, appelant l'attention des lecteurs sur la prudence avec laquelle il convient d'en interpréter les résultats.

...

A survey is a one-off survey of a representative sample of the study population.

 

The results obtained from the sample are then extrapolated to the study population or parent population.

 

The term survey is often used in a broad sense to refer to surveys in the political or opinion domain.

 

Quantitative studies in the marketing field also use the principle of a limited sample survey.

 

Unlike a census where each unit of a population is studied, a sample survey is an estimate of the characteristics of the population in question using a survey of a representative sample of this population.

 

Survey: A legislative definition since 2016

 

In its initial version, the law of 19 July 1977 did not provide a definition of opinion polls to which it applies. This did not prevent the committee from opposing the use of the term "poll" in electoral matters for operations that do not comply with the rules of the art and, in particular, does not include a representative sample of population. In its version resulting from the law of 25 April 2016, the law now includes a definition of the survey.

 

"A survey is, whatever its name, a statistical survey intended to give a quantitative indication, at a given date, of the opinions, wishes, attitudes or behaviors of a population by the interrogation of a sample."

 

Poll: A time-varying scope

 

The commission retained a variable field of application in time. The commission believes that at any time, polls on voting intentions or the opinion of voters about candidates fall under the law. On the other hand, a survey on this question of society may or may not fall within the scope of its jurisdiction depending on whether, at the time of the survey, this question is or is not at the center of the electoral debate.

It admitted the publication, during the prohibition period preceding the cantonal elections, of the popularity rating of the President of the Republic and the Prime Minister. On the occasion of the election of French representatives to the European Assembly, the committee gave its definition of the scope of the law which includes, in addition to the intentions or motivations of the voters, the popularity of the candidates, the opinion with regard to the lists and the main issues related to the construction of Europe.

 

The survey must be published or broadcast

 

The law applies only to polls published or disseminated or made public on the national territory within the meaning of the law of 29 July 1881 on the press. As for surveys that are not intended for publication, it is sufficient that all or part of the surveys not intended for publication have been disclosed, even by a third party, so that they fall under the law.

 

Survey: Internet surveys

 

The committee was seized of the problem of the voting simulations carried out, in particular by some free newspapers, on panels of Internet users. Surveys of this type that are not conducted with representative samples of the population do not constitute surveys within the scope of the law of 19 July 1977. It is therefore imperative that these surveys be accompanied by presentation precautions clearly it appears that these are not surveys within the meaning of the 1977 Act and, consequently, draw the attention of readers to the cautious way in which the results should be interpreted.

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